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Date: 2026-09-17

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IA ACT : L'ÉTIQUETAGE DES CONTENUS GÉNÉRÉS PAR L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DEVIENT OBLIGATOIRE

Depuis le 2 août 2026, une nouvelle étape est entrée en vigueur dans le calendrier de mise en oeuvre de l'IA Act.

En effet, depuis cette date, une obligation de transparence pèse sur les fournisseurs (les entreprises qui développent les outils d'IA générative) et les déployeurs de systèmes d'intelligence artificielle (ceux qui utilisent professionnellement des outils d'IA). Ils doivent signaler très clairement et visiblement les contenus générés ou modifiés par l'intelligence artificielle à l'aide d'un marquage lisible par une machine. L'Union européenne a créé un ensemble d'icônes pouvant être utilisés pour étiqueter les contenus générés par l'IA.

Cette obligation concerne :

- les images et contenus audio et vidéo qui ressemblent à des personnes, objets, lieux, entités ou événements existants (deepfakes) ;

- les outils de reconnaissance des émotions et de catégorisation biométrique ;

- les textes publiés pour informer les utilisateurs sur des questions d'intérêt public, sauf lorsqu'ils ont fait l'objet d'un contrôle humain ou d'une responsabilité éditoriale.

De plus, toute personne interagissant avec un système d'IA, un chatbot par exemple, doit en être clairement informée.

Retrouvez les icônes proposés l'UE pour marquer les contenus générés par l'IA à l'adresse suivante : https://digital-strategy.ec.europa.eu/fr/policies/eu-icons-labelling-ai-generated-content

Actualité du 2 août 2026 du site de la Commission européenne - Une IA plus sûre et plus transparente