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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
02/02/2026
FACTURATION ÉLECTRONIQUE

Dès le 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) devront émettre leurs factures sous format électronique....
Vie des affaires
02/02/2026
PAIEMENT À DISTANCE : LE CONSENTEMENT NE SE PRÉSUME PAS !

Un récent arrêt de la Cour de cassation apporte une précision importante en matière d'opérations de paiement à distance : le consentement du payeur ne...
Social
02/02/2026
CONGÉ SUPPLÉMENTAIRE DE NAISSANCE : LA CNAM APPORTE DES PRÉCISIONS

Dans une information du 9 janvier, la CNAM confirme, que le congé supplémentaire de naissance, de 1 ou 2 mois au choix du salarié, sera accessible à compter...